Conditions Générales d'Utilisation du Portail Associatif
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Article 1 : Statut Juridique & Clause Stricte de Non-Commercialité
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Article 2 : Propriété Intellectuelle & Biens Communs Numériques
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Toutefois, conformément à notre engagement d'éducation populaire, l'association accorde à chaque citoyen une licence d'utilisation non exclusive autorisant la reproduction et la diffusion des guides pédagogiques à des fins strictement privées, familiales, associatives ou scolaires, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : AMJ MUSIC STUDIO – Association Loi 1901, Dreux ». Tout usage commercial, publicitaire ou détourné à des fins d'enrichissement personnel est formellement interdit et passible de poursuites devant les juridictions compétentes.
Article 3 : Responsabilité Éditoriale & Disponibilité du Service
L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour permanente des informations diffusées sur le portail (notamment les dates des ateliers du calendrier 2026 et les coordonnées administratives). Toutefois, l'association ne saurait être tenue pour responsable des omissions, inexactitudes temporaires ou retards d'actualisation involontaires.
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